Le Censi Bouvard prolongé pour 5 ans

censi-bouvard en 2013

Alors que la location meublée en loi Censi Bouvard devait prendre fin en décembre dernier, elle sera finalement reconduite de 2013 à 2016.

Le dispositif Censi Bouvard devait s’éteindre au 31 décembre 2012. Finalement, le gouvernement a décidé de maintenir la réduction d’impôt accordée aux investissements réalisés en location meublée non professionnelle (LMNP). Les investisseurs pourront donc toujours bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans.

 

Les investissements immobiliers en location meublée non professionnelle (résidences étudiantes, résidences de services sénior, établissement pour personnes âgées dépendantes) réalisés dans le cadre du dispositif Censi Bouvard pourront continuer à bénéficier d’un avantage fiscal en 2013, 2014, 2015 et 2016. L’objectif affiché est une homogénéité du système fiscal français. La réalité : le besoin d’investissements est toujours fort dans le secteur de l’éducation, du tourisme et des personnes âgées en France. Tous les types de location meublée sont concernés.

Sur proposition du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) défendu dans l’Hémicycle par le ministre délégué en charge du Budget, Jérôme Cahuzac. Le texte «a pour objet de proroger de quatre années» le dispositif, a fait savoir le locataire de Bercy. Dans l’exposé de son amendement, le gouvernement précise que ce renouvellement vise «l’ensemble des résidences avec services éligibles à la réduction d’impôt».
En revanche, le calibrage du dispositif a été inchangé. La réduction d’impôt, étalée sur 9 ans, est maintenue au taux de 11% en vigueur en 2012. La réalité est qu’il y a un manque de temps et d’idées pour réaliser un nouveau dispositif tel que le Duflot. Le second élément est la nécessité de ces investissements, car c’est désormais de notoriété publique que l’Etat n’a plus les moyens d’assurer la construction de tels projets.

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