Comment calculer la taxe foncière dans le cadre d’un EHPAD ?

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Le calcul de la taxe foncière pour un investisseur en EHPAD se fait de manière assez classique, et ne diffère pas fondamentalement de celui d’un logement d’habitation et/ou locatif.

Le calcul de la taxe foncière classique

Il n’y a pas de particularité du fait que le bien immobilier soit un EHPAD, il est considéré comme un investissement immobilier lambda. Le calcul se fait de la même manière que si c’était un bien d’habitation et/ou locatif. La taxe foncière est déterminée en fonction du revenu cadastral. Ce revenu est égal à la moitié de la valeur locative cadastrale qui est fixée par l’administration.

Il faut ensuite multiplier ce revenu cadastral par un taux fixé par les collectivités locales pour obtenir le montant de la taxe foncière à payer.

La possibilité d’une exonération de taxe foncière

Dans le cas d’un investissement en neuf, il convient de remplir la déclaration H2 afin de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Les gestionnaires et le bail commercial vous donnent des indications sur cette exonération possible.

Article publié le 28 Juillet 2012

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

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