Comment être exonéré d’ISF en 2013 ?

Zoom sur le statut LMP

exonération ISF 2013 - LMP

C’est une question qui a été traitée à de nombreuses reprises, car les manières d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune sont multiples. Les plus connues sont les investissements dans les œuvres d’arts ou plus facilement dans des produits du type FCPI ou FIP ISF. Mais nous allons nous attarder sur un autre moyen un peu moins connu et pourtant terriblement efficace. Il s’agit du statut LMP (loueur meublé professionnel). Ce statut présente énormément d’avantages comparé au statut de base LMNP (loueur meublé non professionnel), dont celui d’être exonéré d’ISF sur ses biens loués meublés.

Quels sont les biens qui peuvent être concernés ?

Il faut dans un premier temps louer son bien meublé. Cela implique un certain nombre de choses. Il faut notamment que le propriétaire permette à son locataire de pouvoir se laver, se nourrir et dormir. Plus concrètement, l’appartement ou la maison doit disposer d’une salle de bain, d’une cuisine équipée et d’un lit. Ce système de location est souvent pratiqué pour de l’habitation mais aussi dans des résidences de tourisme, étudiantes, d’affaires ou encore EHPAD (voir les programmes existants) et résidences de services séniors.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il faut respecter 2 conditions. En effet, les revenus de cette ou ces locations doivent générer un bénéfice BIC (bénéfices industriels et commerciaux, ce ne sont pas des revenus fonciers dans ce cas) supérieur à 23 000€ TTC / an et que ces derniers représentent plus de 50% de l’ensemble de vos revenus. Malheureusement, ces 2 conditions sont devenues cumulatives depuis la loi de finance 2009. Cette modification du OU en ET a été très préjudiciable pour bon nombre de personnes jouissant jusqu’alors du statut LMP. Car il était assez aisé de se générer plus de 23 000€ de revenus mais la deuxième condition est bien plus complexe. Surtout lorsqu’on est encore actif professionnellement.

Cependant, et peu de gens le savent, les pensions de retraite ne rentrent pas dans le calcul des revenus pour bénéficier de l’exonération sur l’ISF. Cela signifie que des retraités percevant une pensions de retraite importante n’ont qu’à se générer plus de 23 000 € de loyer / an pour échapper à l’ISF. Si toutefois les autres conditions citées précédemment sont respectées…

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