L'avantage du bail commercial des EHPAD

L'avantage du bail commercial des EHPAD

L'investissement en EHPAD présente plusieurs avantages pour l'investisseur notamment concernant la sécurité que le contrat de bail procure mais également concernant les revenus perçus par les investisseurs qui sont garantis. A noté que ces revenus peuvent bénéficier d'une fiscalité beaucoup plus avantageuse qu'une location classique (si il s'agit de revenus BIC).

Le bail commercial est signé avec un gestionnaire

Lors d’un investissement en EHPAD, vous signez un bail commercial avec un gestionnaire. De ce fait, ce n’est pas la personne qui vit dans votre chambre qui vous paye un loyer, mais bien le gestionnaire. Le gestionnaire est très important dans votre investissement car il est votre locataire pour une durée de 9 à 12 ans. Plus ce bail commercial est long, plus votre investissement est sécurisé. Durant la période de ce bail commercial votre contrepartie est le gestionnaire, même si la résidence dans laquelle vous avez investi était amenée à faire faillite, vos loyers seraient toujours versés. En effet, les meilleurs gestionnaires ont un parc de résidences conséquent. Le bail commercial est le garant d’une sécurité locative sur le long terme. Vous restez maître de votre bail, s’il arrivait quelque chose déviant de votre bail commercial, vous pourriez rompre votre bail et signer avec le gestionnaire de votre choix.

Les frais à la charge du gestionnaire

De plus, l’autre avantage fondamental du bail commercial dans un investissement en EHPAD, réside dans le fait que le gestionnaire prend à sa charge l’ensemble des frais pouvant intervenir durant le bail. En effet, les frais de : rénovation, entretien, remise aux normes, réparations… sont tous à la charge du gestionnaire (article 605-606). Les seules charges que doivent payer l’investisseur dans un investissement en EHPAD sont les coûts liés à la taxe foncière et la taxe de copropriété (quelques centaines d’euros par an), non éligibles dans tous les cas. Le bail commercial reste très protecteur pour l’investisseur. Cependant, petit point de vigilance, il est nécessaire de bien vérifier le contenu du contrat de bail, notamment concernant les charges allouées au gestionnaire et à l’investisseur qui peuvent peuvent variées d’un contrat à l’autre.