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L’EHPAD : un produit de défiscalisation Ehpad ?

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Certains contribuables se demandent si investir dans un EHPAD ou dans une résidence service senior permet de défiscaliser ? La défiscalisation en Ehpad est possible et très avantageuse.

En effet, ces résidences de services peuvent être des supports efficaces pour réduire le montant de son impôt. En effet, les EHPAD font partie des résidences de services bénéficiant de la loi de défiscalisation Censi Bouvard.

 

RÉDUISEZ VOS IMPÔTS DE 33.000€

Défiscalisation EHPAD en 2014

La loi Censi-Bouvard permet de faire de la défiscalisation, en bénéficiant d’une réduction d’impôt pour tout investissement en EHPAD.

Depuis 2012, cette réduction d’impôt atteint 11% du montant HT de votre investissement étalée sur 9 ans, dans la limite de 300.000€.

Ainsi la défiscalisation maximale atteint 33.000€ de réduction d’impôts sur 9 ans !!

En outre, si cette réduction d’impôt excède le montant de l’impôt, la fraction est reportable sur les 6 années suivantes.

Néanmoins, le contribuable qui investit en EHPAD peut choisir d’opter pour un autre type de fiscalité : celui de la location en meublée. L’investisseur bénéficiera alors du statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP classique) ce qui lui permettra d’amortir la valeur de son bien. Ainsi, les revenus perçus ne seront pas imposés sur une période qui peut dépasser 20 ans. Il s’agit donc d’une stratégie patrimoniale permettant d’obtenir une défiscalisation indirecte avec cette absence de fiscalité sur les loyers perçus.

Avec la hausse constante de l’imposition, que cela soit celle sur le revenu ou les prélèvements sociaux CSG-CRDS, un investisseur peut arbitrer son patrimoine afin de bénéficier d’une défiscalisation sur les loyers. Pour se faire, dans le cas où l’investisseur détient de l’immobilier locatif générant des revenus fonciers, il peut être intéressant de revendre le bien, et de réinvestir les fonds dans le cadre d’un investissement en résidence médicalisée et donc de ne plus payer d’impôts sur les revenus ainsi obtenus.

Certains montages permettent de bénéficier des avantages des deux statuts fiscaux. Pour certains profils, le montage optimal consiste à investir en EHPAD en défiscalisation grâce au dispositif Censi-Bouvard, puis à bénéficier du régime du LMNP classique.

Autre avantage fiscal : récupération de la TVA

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Dans le cadre d’un investissement en EHPAD permettant d’obtenir une défiscalisation au travers de la réduction d’impôts Censi Bouvard, l’investisseur bénéficie d’un autre avantage fiscal. En effet, en achetant un EHPAD, l’investisseur se fait rembourser la TVA sur le montant de l’investissement. Cela permet d’avoir un autre avantage fiscal de 19,6%.

Exemple d’investissement défiscalisant en EHPAD


Monsieur Martin, ingénieur dans l’aéronautique, va payer en 2012, 20.000€ d’impôts. Pour préparer sa retraite et réduire sa charge fiscale, il décide d’acquérir une chambre dans un EHPAD à 300.000€. Il décide de financer par emprunt la totalité de son investissement. Les loyers qu’il va percevoir viendront compenser en grande partie la mensualité d’emprunt : son effort moyen d’épargne sera de 658€ par mois.

Grâce à son acquisition, M. Martin va pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard.

 

Ainsi il va bénéficier d’une réduction d’impôt de 3.666€ par an pendant 9 ans (300.000*11% / 9 ans)

Grâce à cette économie fiscale, le taux de rendement interne (TRI) de l’opération à l’issue des 9 ans sera supérieur à 10%.

 

Intrinsèquement, investir en EHPAD permet de bénéficier de nombreux avantages (marché en devenir, risque locatif très faible, absence de charges locatives, qualité des baux commerciaux…). L’attrait fiscal de ce placement vient donc encore gonfler sa rentabilité.

 

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  • Défiscalisation en Ehpad = loi Censi Bouvard
  • 11% de réduction d'impôts étalés sur 9 ans
  • Récupération de la TVA sur l'investissement
  • Limite investissement 300 000 euros
  • LMNP classique = défiscalisation sur les loyers