La loi contre la dépendance et le maintien à domicile

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La loi sur l'autonomie et contre la dépendance devrait faire changer beaucoup de choses

 

La dépendance et l’autonomie des personnes âgées sont un sujet préoccupant et d’actualité en France. On le sait, le nombre de personnes âgées et dépendantes va augmenter de façon exponentielle dans les années à venir. Les statistiques tablent sur une augmentation de 25 % des personnes âgées de plus de 75 ans d’ici 2050. Ce qui représente à l’heure actuelle plus de 7 millions de personnes. Enfin, 15 % des personnes âgées de plus de 80 ans deviendront dépendantes.

On comprend vite que c’est la génération des baby-boomers qui arrive à la retraite. La prise en charge de la vieillesse de la population française est donc maintenant un vrai débat de société. De nouvelles réformes devraient voir le jour. Tour d’horizon de celle-ci.

Le projet de loi

Après deux mois de concertation des autorités compétentes, le projet de loi devrait être transmis au conseil économique, social et environnemental. Ce projet a pour objectif d’être présenté le 9 avril prochain devant le conseil des ministres par Marisole Touraine et Michèle Delaunay. Son adoption se fera lui par le Parlement avant la fin de l’année afin d’être mise en vigueur en 2015.

L’enveloppe consacrée aura pour but d’améliorer « l’accompagnement », « l’adaptation » et de « prévention » des personnes âgées. Ses trois objectifs s’articuleront autour de plusieurs piliers :

  • Maintenir à domicile un maximum de personne par l’aide technique comme la télé-assistance, la domotisation ou l’adaptation des logements.
  • Fournir un maximum de formation et d’information pour prévenir les bons réflexes en matière de nutrition, de soin ou sur l’administratif…
  •  Lutter contre l’isolement et la dépression chez les personnes âgées.
  • Ses mesures seront financées par la taxe de 0,3 % née en 2013 sur les pensions de retraite. Elle rapportera 645 millions d’euros par an.

Revalorisation de l’APA

L’aide à la dépendance en France est composée exclusivement de l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie). Cette allocation née en 2002 n’a pas vu de revalorisation depuis. Une enveloppe de 375 millions va servir à l’augmentation des plafonds de l’APA qui a pour but de couvrir les dépenses liées à l’aide à domicile. Les grilles de dépendance les plus élevées, là où se trouvent les personnes les plus dépendantes vont être relevées.

Aujourd’hui l’APA c’est près de 700 000 personnes âgées qui en bénéficient. Ce changement devrait aider 600 000 personnes bénéficiaires de l’APA. La prise en charge de cette maladie est souvent mal heureusement assurée par les familles. Le coùt familial de cette maladie est estimé en moyenne à 1000 euros pas mois pour une famille.

 Adaptation des logements

Une enveloppe de 140 millions d’euros sera consacrée à l’adaptation de 80 000 logements privée d’ici l’année 2017 et à diverses mesures de prévention pour lutter de la perte d’autonomie.

40 millions de cette enveloppe seront consacrés à l’adaptation des foyers-logements sous forme de crédit d’impôt. L’offre de ses foyers considérés comme un mixte entre le domicile et la maison de retraite sera réévaluée.

Le maintien à domicile sera encouragé et facilité par une adaptation des logements particuliers avec la télé-assistance ou la domotisation des logements.

L’enveloppe destinée à cette réforme permettra de mettre en place différents dispositifs afin d’aider un maximum les personnes âgées dans leur quotidien. L’accessibilité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devrait être facilitée avec ces nouvelles aides. L’APA devrait permettre à des personnes dépendantes d’avoir accès plus facilement à l’hébergement en EHPAD.

En résumé cette enveloppe servira a :

  • Diminution du reste à charge
  • Relever les plafonds d’aide de l’APA pour bénéficier d’avantage d’aide à domicile
  • Professionnalisation des aides à domicile
  • Création d’un « haut conseil de l’âge »
  • Mise en place de l’aide au « répit » pour les personnes aidantes
  • Amélioration des informations sur les droits des allocataires
Article publié le 7 Mars 2014

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

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