Contrats Ehpad : quatre généralistes sur dix auraient signé

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La présence des médecins généralistes s’accentue dans les EHPAD

Le vieillissement de la population modifie les comportements en France. En effet, depuis la réforme des EHPAD, la prise en charge de la dépendance des seniors a été profondément remodelée.

En 2013, la dépendance a représenté 22 milliards d’euros de dépenses publiques. En 2025 ce coût passera à 34 milliards et à 50 milliards en 2040. Notamment via la réforme des EHPAD, le gouvernement s'est donc engagé à mener une politique d'envergure. 

Aujourd’hui, la majorité des EHPAD sont privés mais ceux-ci doivent respecter un cahier des charges drastique élaboré par les pouvoirs publics. Tout d’abord, il faut préciser qu’un agrément est nécessaire pour pouvoir construire un EHPAD. Ce dernier est fourni suite à une requête conjointe du conseil général (donc du département) et de l’ARS (agence régionale de santé). S’ajoute à cela une série de mesures garantissant un suivi médical et social des résidents. L’EHPAD répond donc avant tout à un besoin sanitaire.

Un renforcement du suivi médical

Actuellement, un médecin généraliste prend en charge, en moyenne, une quinzaine de patients (sur les 25 personnes dépendantes qu’il suit au total). C'est ce qui ressort d'une enquête menée conjointement par les régions Pays-de-la-Loire, PACA et Bourgogne. Cette étude renforce le rôle médical joué par l’EHPAD et plus particulièrement en zone rurale.  En effet les 3/4 des médecins de « campagne » suivent au quotidien des patients dans des résidences EHPAD. « 75% des médecins de famille interviennent dans plusieurs établissements, 7 sur 10 comptant même entre deux et cinq Ehpad dans leur tournée de visites » précise ainsi l’Union Régionale des Professionnels de  Santé (URPS) Pays-de-la-Loire.

Le poids croissant de la médecin généraliste au sein des EHPAD se renforce d'autant que 8% des médecins coordinateurs sont aussi des généralistes.

Le contrat médecin-Ehpad

Les EHPAD ont mis en place des contrats qui les lient avec des médecins généralistes. L’étude précise que près de 38% des praticiens auraient signé ce contrat en 2012. Mais un arrêt de la progression des ces contrats est toutefois à constater puisque le conseil d’état a stipulé qu’on ne pouvait pas obliger un résident d’EHPAD à changer de médecin traitant au simple motif de changement de résidence principale : « Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait estimé que la prise en charge d’un patient par son médecin traitant dans l’EHPAD, qui est devenu son domicile, ne pouvait être subordonnée à la signature d’un contrat. Le Conseil d’Etat a jugé que la loi avait rendu obligatoire cette signature et « a ainsi exclu l’intervention dans ces établissements de professionnels de santé qui auraient refusé de signer un tel contrat ».

Conclusion

Malgré un contexte actuel source de polémiques (contrat Ehpad-médecin), l’étude confirme que le suivi médical est toujours plus renforcé dans les Ehpad.

Article publié le 2 Avril 2014

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

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