Fin de la loi Censi-Bouvard en 2016 Le jeudi 15 novembre 2013 un amendement du projet de loi de finances vise à prolonger le dispositif de défiscalisation.
Une fois l’amendement adopté la possibilité d’opter pour un Censi Bouvard a été étendu jusqu’au 31 décembre 2016. Le but de cette prorogation a été de permettre de développer le marché des résidences séniors ainsi que les résidences étudiantes et de tourisme.
Pour rappel la loi permet d’obtenir une réduction d’impôt sur 9 ans à hauteur de 11% dans la limite d’un investissement de 300k€. Par ailleurs ce mécanisme permet de récupérer la TVA . Cet investissement se fait dans le neuf.
En 2015 le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 toujours dans la même optique. La question reste la suivante : la loi Censi Bouvard sera-t-elle à nouveau prorogée fin 2016 ? Au regard de la situation française cela semble être le cas. Étant donné que nous sommes dans un situation où le nombre de personnes âgées ne fait qu’augmenter il est fort probable que ce dispositif soit poursuivi.
A titre d’exemple : pour le besoin de prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance il existe un besoin structurel de 10000 lits supplémentaire par année et seulement 6000 sont construits. Nous sommes sur cette partie en retard. Par ailleurs sur le besoin en résidences étudiantes nous savons pertinemment que les grandes villes sont dans une forte tension locative.
Enfin pour les résidences séniors il y a deux effets : le besoin de loger les personnes âgées mais de le faire dans des biens attractifs.
Pour résumer l’investissement en loi Censi Bouvard s’arrête pour l’instant fin 2016, il est donc prudent d’investir dès aujourd’hui pour être sûr de bénéficier de cet investissement. Il faudra cependant regarder lors de la nouvelle loi de finance si ce type d’investissement perdure.
Pour bien se faire accompagner et réaliser une opération en Censi-Bouvard il est impératif de se faire accompagner d'un conseiller en gestion de patrimoine qui sera à même de choisir un programme attractif et rentable.