Les avantages fiscaux sont des dispositifs qui permettent au contribuable de bénéficier de réductions d’impôts, lorsqu’il investit dans des domaines jugés utile par le gouvernement. C’est le cas de l’immobilier, car le déséquilibre entre l’offre et la demande entraine une forte distorsion du marché. Les options proposées aux investisseurs sont, entre autres, les statuts Bouvard et Scellier. Cependant, en période de crise, les niches fiscales ont tendance à se faire discrètes. Les coups de rabot s’enchainent et cette année 2012 n’y fait pas exception, notamment en ce qui concerne ces mêmes Bouvard et Scellier. Cela n’en fait pas pour autant des dispositifs obsolètes, loin de là ! Petit récapitulatif de la situation.

Etat des lieux du Bouvard 2012

Pour qui ? Le dispositif Bouvard concerne les loueurs non professionnels uniquement, afin d’attirer le contribuable lambda dans l’investissement immobilier. Il n’est accordé que pour une catégorie bien particulière de résidences : il s’agit des logements meublés avec un accès à une gamme de services inclus dans la résidences, comme c’est le cas pour les résidences seniors, EHPAD ou encore les résidences étudiantes. En faisant ce choix, l’investisseur se verra attribuer une réduction d’impôts. Le LMNP Bouvard concède une réduction de 11% de la valeur du bien, échelonnée sur les 9 premières années. Vous en voulez plus ? La TVA est récupérable dans les 6 mois. L’état accorde donc deux avantages et cela fait autant de bonnes raisons de franchir le pas et d’investir.

Logements nus en Scellier 2012

Le Scellier s’applique pour les acquisitions de logements neufs, non meublés, et mis en location pour une durée minimum de 9 ans. Le principe de la loi Scellier est le même qu’en Bouvard concernant la réduction accordée, mais elle se décline selon les cas. Une distinction est faite entre les logements classiques et les logements Basse Consommation. Le second critère est la durée d’engagement de mise en location. Ainsi vous pouvez déterminez à quelle réduction vous avez droit :

Logement BBC

Scellier sur 9 ans

13 %

Scellier sur 12 ans

17 %

Scellier sur 15 ans

21 %

 Quelque soit le régime choisi, il faut savoir que la valeur prise en compte pour la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 euros.Au final,  dans les deux cas, le régime fiscal permet d’obtenir des réductions d’impôts relativement similaires. Le choix  de l’investisseur doit donc se porter sur la nature de l’investissement et le locataire. Au vue de l’augmentation forte du prix des logements neufs ayant conduit à une baisse des rendements locatifs et un risque de retournement de marché, la famille des 8 conseillent à ses investisseurs de se tourner vers les biens bénéficiant de l’avantage Censi-Bouvard tel qu’une chambre médicalisée en Ehpad.