Dans la valse des réformes actuelles, il est parfois difficile de savoir où donner de la tête et appréhender ce qui est arrivé ou non à une loi, un texte, un dispositif. En cette fin d’année, la question se pose donc pour les personnes intéressées par l’investissement en LMNP : quid du  Censi-Bouvard ?

Un dispositif reconduit

Le 31 décembre 2012 était la date annoncée de la mort du dispositif, mais finalement, l’intervention salvatrice du gouvernement a allongé la durée de vie de la déduction d’impôt consentie lors d’un placement effectué en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

Ainsi, de 2013 à 2016, les investissements de type LMNP auront toujours la possibilité d’opter pour le dispositif Censi-Bouvard. L’avantage fiscal lié au Loueur Meublé Non Professionnel s’applique en fait uniquement à certains types de résidences. Il en existe quatre différentes :

  • Les résidences de tourisme
  • Les résidences d’affaires
  • Les résidences étudiantes
  • Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

Pourquoi le maintenir ?

Le gouvernement précédent avait décidé de la disparition du dispositif de réduction d’impôts à la jonction de 2012 et 2013, exceptions faites des programmes construits par tranches. Une exception qui permettait à certains investisseurs avisés une prolongation des placements jusqu’en 2014.

Mais contrairement au Scellier qui lui se finit bien en 2012, l’Assemblée Nationale a ratifié un amendement de la Loi de Finance de 2013. C’est Jérôme Cahuzac, le ministre délégué en charge du budget, qui a défendu cet amendement avec prorogation de quatre années du «Censi-Bouvard». L’ensemble des résidences est concerné, comme l’a souligné le ministre délégué avec une touche d’insistance concernant les résidences de tourisme.

Des changements ?

Excepté sa durée de vie donc, le dispositif n’est pas altéré, il conserve ses propriétés : une réduction d’impôts sur une période de 9 ans, équivalente à 11% de la valeur du bien. Ce dispositif a bien changé au cours des ans. De 25% à sa création en 2009, il est passé à 18% en 2011 pour finir au taux de 11% en 2012…

Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des Finances, est en faveur de cet amendement, mais il souligne néanmoins à raison de porter une attention toute particulière à la qualité du gestionnaire. Un conseil avisé.