Nombre de décès total en EHPAD = 10335

Avec cette crise sanitaire sans précédent, le personnel des Ehpad se retrouvent confronté à de multiples difficultés.

Il convient de se mobiliser pour leur venir en aide. En partenariat avec la Fondation de France nous avons créé une cagnotte pour les soutenir.

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Les décès dans les EHPAD

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Qu’est ce qu’un ehpad ? Quelle définition ?

E : Etablissement H : d'Hébergement P : pour Personnes A : Agées D : Dépendantes

Un EHPAD est une résidence de services, ayant obtenu un agrément préfectoral, permettant la bonne gestion locative d’une résidence dans laquelle sont accueillies des personnes âgées dépendantes.

Elles comportent donc :

  • des établissements médico-sociaux (maisons de retraite ou résidences-autonomie médicalisées)
  • des unités de soins de longue durée

Les occupants sont des personnes âgées dépendantes qui ne peuvent plus rester seules chez elles, l'EHPAD est souvent assimilé à une maison de retraite haut de gamme médicalisée. L'investisseur est lié au gestionnaire de la résidence via un bail commercial.

La restauration est assurée, tout comme l’entretien du linge ou les soins aux quotidiens. Un médecin coordinateur est présent durant les heures ouvrables et des infirmiers sont présents 24H/24H. Par ailleurs, les médecins des occupants restent leur médecin traitant, afin de faciliter les rapports avec l’équipe médicale sur place.

Dans ce cadre, un EHPAD répond à toutes les caractéristiques d’une maison de retraite, les services médicaux en plus.

Pour couvrir les frais inhérents au tarif hébergement d'une personne âgée en établissement d'hébergement, il est possible de faire appel à l'aide sociale à l'hébergement ou ASH. En cas d'accord, cette aide sociale sera ensuite réglée par le département en charge de la zone ou se situe l'établissement. Plus d'informations sur l'aide sociale sur le site du gouvernement

De plus, tout est conçu pour pouvoir accueillir les familles des résidents et offrir à ces derniers le cadre de vie le plus agréable possible lors de leurs visites.

Comment ça marche ?

La création d'un hébergement pour personnes âgées dépendantes ou ehpad ne se fait pas comme ça, elle est soumise à l’accord du Président du Conseil général et du Préfet de département, ainsi qu’à la signature d’une convention tripartite. Cette convention, signée entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS), est d'une durée de 5 ans.

Investir en Ehpad, c'est investir dans une chambre comprenant une salle de bain et du mobilier et qui sera occupée par une personne âgée en perte d'autonomie. C'est le gestionnaire de la résidence qui se charge de fixer le tarif hébergement, de remplir les chambres et de verser les loyers, selon les termes d’un contrat de bail commercial.

En investissant dans un Ehpad, on devient un Loueur Meublé Professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP). Le choix se fait selon le montant des recettes. En investissant en LMNP classique, en profitant de l’amortissement du bien sur une vingtaine d’années. Par ailleurs, Il est également possible d’investir en LMP classique, pour cela il faut présenter des recettes TTC supérieures ou égales à 23 000€ . De plus, ces recettes doivent être supérieures à la somme des revenus du foyer fiscal.

Réglementation

Les EHPAD sont soumis à une réglementation extrêmement stricte réservée à l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'Etat, en fonction de l'étude démographique et géographique de chaque région, décide des constructions du nombre d'EHPAD à construire sur une période donnée.

Il s'agit d'un marché où la demande est très importante. Avec le vieillissement de la population, les personnes âgées de plus de 65 ans représentent une part conséquente de la population actuelle en France (26% d'ici 2020) .Vivre plus longtemps ne signifie pas forcément vivre en bonne santé. De ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes atteint 1,3 million en 2017 selon l'INSEE. Ces chiffres rendent d'autant plus la demande en EHPAD conséquente. On estime actuellement à 577 436 le nombre de lits en EHPAD en 2016. Bien loin du nombre de personnes dépendantes en France…

La construction d'un EHPAD est longue et fastidieuse. Tout d'abord un dossier doit être déposé auprès du Conseil Général de la région et la Direction Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. Une fois ce dossier validé, le projet est présenté au Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale. Si le projet répond à un besoin de la région en terme de taille et de caractéristiques, que le budget est cohérent, et dispose de garanties quant au financement, le dossier a de bonnes chances d'être accepté.

A la suite de ce processus, une convention tri-partie est signée entre le directeur de l'établissement, le président du conseil général et le Préfet qui agit en tant que représentant du Conseil Général. Cette convention est signée pour une durée de 5 ans, garante de l'agrément d'état obligatoire avant la construction d'un EHPAD.

Investir en EHPAD, un placement d’avenir

Le marché de l’EHPAD français est l’un des plus développés d’Europe avec près de 8.000 établissements accueillants plus de 600.000 personnes âgées dépendantes. Malgré cela, nous sommes loin de répondre à l’intégralité de la demande, celle-ci ne cessant de croître. Cette croissance de la demande devrait tout sauf s’arrêter dans les années à venir et les raisons à cela sont multiples :

  • L’allongement de la durée de vie
  • L’arrivée de la génération des baby-boomers à l’âge de la retraite
  • L’accumulation des demandes non-satisfaites

Actuellement, les demandes de place en EHPAD sont très largement supérieures à l’offre. Quand 5.000 nouveaux placements sont créés chaque année, 15.000 nouvelles demandes sont reçues.

L’investissement en EHPAD est déjà fortement recommandé de par sa rentabilité et la pérennité des projets, et cela n’est donc pas prêt de s’arrêter au vu de l’avenir radieux qui est manifestement le sien.

L’investissement en EHPAD, comment ça marche ?

Un investissement en EHPAD est sûr de par sa nature. En effet, pour qu’un EHPAD soit reconnu le gestionnaire doit au préalable signer une convention tripartite avec le Conseil Départemental et l’Agence Régional de Santé. Ce contrat d’une durée de 5 ans atteste du sérieux du projet et de sa pérennité.

Lorsque l’on parle d’investir en EHPAD cela signifie investir dans une chambre qui sera occupée par une personne âgée en état de dépendance. Cette chambre est par ailleurs équipée de tout le mobilier nécessaire ainsi que d’une salle d’eau.

L’achat d’un EHPAD n’est pas une source de travail ou de quelconque prise en charge pour l’investisseur. C’est le gestionnaire qui s’occupe de tout, trouver des locataires, effectuer les travaux ainsi que verser les loyers. Lorsque vous investissez en EHPAD vous êtes lié au gestionnaire via un bail commercial qui détaillera toutes ces informations.

Le placement

L'investissement en chambre d'EHPAD est en vogue. Marché en plein essor, rendement intéressant, création d'un patrimoine immobilier, nombreux sont les avantages à ce placement.

Le but est d'acquérir une chambre dans une résidence EHPAD. La chambre est meublée, ce qui entraîne une fiscalité avantageuse qui sera évoquée plus tard. L'investisseur acquiert la chambre et signe un bail commercial non pas avec l'occupant de la chambre, mais le gestionnaire de l'EHPAD. Le bail commercial est sur une durée légale de 9 à 12 ans. L'investisseur connaît donc à l'avance le montant des loyers qu'il va percevoir, mais aussi les éventuels travaux et revalorisations du montant des loyers. De plus, contrairement à un bail civil, le bail commercial est lui beaucoup plus réglementé. Les articles 605 et 606 du code civil permettent une très grande prise en charge des travaux par le gestionnaire. Les aléas locatifs sont donc beaucoup plus maitrisés qu'un investissement locatif classique.

La forme et le déroulement de l'investissement

L'investisseur peut réaliser son achat de deux façons : comptant ou à crédit.

Lorsqu'on investit comptant dans une chambre d'EHPAD, il faut avoir la capacité de mobiliser une certaine somme. En effet les chambres d'EHPAD dans le neuf ou dans l'ancien, sont accessibles à partir de 80 000€. Le déroulement est simple : l'acquéreur signe chez avec l'exploitant le bail commercial, puis reçoit chez le notaire un titre de propriété. Il perçoit ensuite ses loyers, en fonction du bail signé avec l'exploitant. Il peut être uniquement propriétaire de la chambre, ou bien de la chambre et de parties communes de l'EHPAD. Ces précisions sont rapportées dans l'acte notarial.

Lorsqu'un achat est consenti à crédit, le mécanisme n'est pas le même. L'investisseur doit trouver avant tout un financement. Lorsque l'offre de prêt est émise, il doit laisser passer un délai de 11 jours avant de pouvoir la retourner à son établissement bancaire : il s'agit du délai légal de réflexion. A la suite de ça, l'offre est prise en compte par la banque, et les fonds sont transférés chez le notaire qui prend en charge l'opération immobilière.

Fiscalité

Au delà du rendement et de l'opération immobilière, l'achat d'une chambre en EHPAD est avantageux par rapport à sa fiscalité. En effet, la location d'une chambre meublée offre la possibilité de bénéficier du régime de Loueur Meublé Non Professionnel.

Ce statut offre la possibilité d'amortir 80 à 85% de la valeur du bien sur une durée de 20 à 25 ans, et le mobilier dans la totalité de sa valeur sur une durée de 5 à 7 ans. L'activité de loueur meublé, professionnelle ou non, est assimilée à une activité commerciale. La tenue d'une comptabilité avec un bilan est à prévoir. L'imposition est donc fonction du résultat de l'activité. L'amortissement n'est pas une charge déductible, mais vient réduire le résultat de l'activité une fois toutes les charges déduites. Le résultat étant plus faible, l'imposition demeure faible voire nulle. De plus l'amortissement non utilisé peut être reportée jusqu'à fin de la durée de l'amortissement. La fiscalité s'appliquant est ensuite la suivante : tranche Marginale d'imposition sur le résultat, puis application des Prélèvements Sociaux (17,2% depuis le 1er janvier 2018)

Revente

La revente d'une chambre d'EHPAD est évidemment possible. Le revendeur a plusieurs possibilités : vendre en direct, via le gestionnaire de l'EHPAD, un conseiller en gestion de patrimoine ou avec des agences spécialisées.

  • En direct
    On peut décider de vendre soit même sa chambre d'EHPAD, via un site internet ou une agence. La recherche d'un acheteur peut en revanche s'avérer longue sans passer par un réseau spécialisé.
  • Gestionnaire de l'EHPAD
    Le gestionnaire de l'EHPAD peut s'engager à racheter la chambre. En revanche aucune plus-value est possible : le gestionnaire rachète la chambre au prix d'achat.
  • Conseiller en gestion de patrimoine
    Une des solutions les plus adaptées reste de contacter un conseiller en gestion de patrimoine. Celui va prospecter les différents gestionnaires afin de cibler les repreneurs possibles.
  • Agences spécialisées
    La revente des chambres d'EHPAD prend de plus en plus d'importance. Il s'agit d'un marché en pleine expansion. Des agences spécialisées dans la revente de chambres d'EHPAD sont là afin d'accompagner les reventes.
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Quel est le bilan de la mortalité du coronavirus dans les EHPAD ?

Après plus de 8000 décès confirmés, le cas des Ehpad posent question sur la gestion de la crise du Covid-19. Avec 8104 décès en date du 22 avril 2020, le bilan des Ehpad inquiète. Cela représente 38% des 21329 décès du coronavirus en France, les personnes âgées présentent des risques plus importants que les autres tranches d’âges de la population et les risques sont plus élevées. Deux autres données font état d’une situation plus que préoccupante : 45% des Ehpad présenterait un cas de Covid-19 et près de 15 000 personnes seraient affectés au sein des établissements des Ehpad. Le personnel soignant montre à quel point il est important au sein de cette population face à une crise de cette ampleur. L’impact du virus dans les Ehpad demande des précautions et des soins rapides.

Les prochains jours vont permettre de voir plus précisément les données chiffrées permettant de se rendre compte d’une réalité inquiétante sur le sujet concernant cet établissement d'hébergement.

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Quelles sont les mesures prises pour lutter contre le covid-19 dans les Ehpad ?

Si plusieurs décès dans les EHPAD proviennent du virus Covid-19, il ne faut pas oublier que les personnes des EHPAD sont fragiles, y entrent de plus en plus âgées et donc de plus en plus dépendantes. Les décès font partie du quotidien des EHPAD. Dans tous les cas, face à cette crise sanitaire, les soignants font un travail remarquable pour s’occuper de nos anciens et les protéger contre ce virus. En effet, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre cette épidémie. Le « plan bleu » a été déclenché dans les EHPAD au niveau national, il est préparé chaque année pour faire face aux épidémies type grippe ou gastroentérite. Les personnels soignants ont donc l’habitude et y sont bien préparés.

La mesure la plus importante dans la première phase de lutte contre ce virus est l’interdiction des visites. Même si cela est très difficile, dans la majorité des cas, nos aînés attrapent le virus via les personnes de l’extérieur. Dans plusieurs EHPAD, les personnels soignants ont également pris l’initiative de s’installer jours et nuits dans le bâtiment afin de réduire les risques de faire entrer le virus à l’intérieur de l’EHPAD et préserver nos aînées des agressions extérieures.

Ensuite, il y a la mise en place d’une vigilance bien plus accrue autour des résidents, à savoir des protocoles d’hygiènes bien plus intenses avec des masques, des gants, des blouses etc. Si certains résidents sont dépistés positifs au coronavirus, ils seront également séparés des autres résidents de cet établissement d'hébergement afin de minimiser le risque de propagation de l’épidémie.

Mais depuis le Dimanche 19 Avril 2020, plusieurs semaines après le début de l’épidémie, alors que le combat contre le coronavirus continue, un « plan EHPAD » a été mis en place afin de soulager les résidents et le personnel de ces établissements. En effet, afin de redonner du baume au cœur aux résidents, des visites vont pouvoir se faire, sous conditions. Les visites seront organisées par les directions des établissements, à la demande des résidents, avec les distances nécessaires, l’impossibilité de « toucher » la personne et pas plus de deux personnes en même temps. Des visites permettant de remonter le moral des résidents tout en respectant les conditions sanitaires et en évitant tout risque de contamination.

Enfin, pour soulager le personnel, 1500 volontaires ont été mis à disposition dans les EHPAD et 15000 étudiants ont été appelés pour soutenir les EHPAD. Ce dispositif serait renforcé tout au long de la crise.

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La prime pour le personnel soignant annoncé pour le gouvernement, valide pour les Ehpad ?

Le gouvernement a annoncé qu’au sein du « plan d’urgence économique », une prime exceptionnelle d’un montant allant de 500 à 1500 euros sera versée aux soignants. Cette prime est nette et sera payée à la fin du mois de Mai.

Plus concrètement les départements seront classés selon un niveau d’épidémie afin de permettre une meilleure compréhension des primes. Pour les soignants se trouvant « en première ligne jours et nuits » dans des départements ou l’épidémie est « intense », l’ensemble du personnel sera donc concerné par une prime de 1500 euros. Cette prime est nette, défiscalisée et désocialisée, ce qui signifie que cette prime sera exemptée d’impôts et de cotisations sociales. A cette première prime s’ajoute une majoration des heures supplémentaires de 50%, en sachant que ces dernières bénéficient d’autres avantages puisqu’elles sont sans fiscalité.

Les autres zones, moins touchées par le Covid-19 seront déclarées moins « intense » et les aides-soignants bénéficieront d’une prime de 500 euros nette, payée en mai également et les heures supplémentaires sont également majorées à plus de 50% sans fiscalité. Au-delà de ces primes, le ministre de la santé a précisé qu’en plus des mesures exceptionnelles, une revalorisation viendrait pour les soignants une fois la crise terminée. L’ensemble de ces gratifications couteront près de 1,3 milliards d’euros à l’Etat.

Le ministre des comptes publics, Gerard Darmanin avait précisé qu’une prime défiscalisée et désocialisée allant jusqu’à 1000 euros sera versée à certains autres fonctionnaires, cela concerne une dépense de plus de 300 millions d’euros pour environ 400 000 fonctionnaires.

Le secteur des Ehpad ainsi que les aides-soignants au sein de ces établissements sont concernés par cette prime et ces mesures, une négociation est en cours avec le ministre de la santé afin de déterminer le montant de la prime obtenue par les aides-soignants. Il est question de jour avant que le gouvernement ne précise le montant, mais les aides-soignants sont confirmés comme faisant partis du personnel impliqué dans la lutte contre le Covid-19 et la situation actuelle des établissements poussent le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles.

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Dispose-t-on d’une carte de France de l’évolution de l’épidémie du coronavirus dans les Ehpad ?

A l’heure actuelle, les données ne permettent pas encore de suivre le nombre de morts au sein de chaque Ehpad au niveau local. L’état a mis déjà près de 3 semaines avant de pouvoir communiquer quotidiennement sur le nombre de morts. Donc les statistiques disponibles ne le sont qu’à partir du 1er avril. Néanmoins, les choses s’organisent à vitesse grand V. Nous devrions avoir des données locales dans les semaines à venir. En attendant, la presse locale fournie quelques données mais ils ne sont pas parfaitement fiables, organisés… Nous mettrons à jour cette question dès que des données seront connus concernant l’évolution de la pandémie au sein des Ehpad.

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