La convention tripartite est un accord signé entre l’EHPAD, le président du Conseil général et le Préfet. Cette convention est mise en place afin de définir le fonctionnement de l’établissement, la prise en charge des personnes et les soins qui y sont prodigués.

Nécessité de la convention tripartite

La convention tripartite est indispensable pour qu’un établissement puisse être qualifié d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. Elle sert de garantie pour les résidents qui ont l’assurance de bénéficier des services promis et d’obtenir une subvention étatique en fonction de leur niveau de dépendance. En moyenne, l’état octroie en moyenne 80 agréments pour un total de 5 000 lits.

La convention tripartite veille au respect de quatre points fondamentaux

Quatre aspects sont observés dans le cadre de cette convention:

– La qualité de vie des résidents;

– La qualité de relation avec les résidents et leurs proches;

– La participation éventuelle des familles à certaines activités;

– La qualité des personnels.

Ces quatre points sont donc plus particulièrement surveillés et font l’objet de toutes les attentions. Des contrôles réguliers réalisés par un organisme public interviennent afin de vérifier tous les points permettant l’appellation Ehpad.

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