Afin de se créer un patrimoine immobilier plusieurs solutions s’offrent à vous suivant vos objectifs et votre situation. Parmi ces solutions, l’investissement en résidences de services offre de nombreux avantages notamment grâce au statut attractif de loueur meublé non professionnel, dit LMNP. Le statut LMNP vous offre deux régimes fiscaux lorsque vous investissez dans une résidence neuve : le LMNP dit classique et le LMNP Censi-Bouvard, et c’est précisément ce dernier qui sera l’objet de notre attention dans cet article.
Le régime LMNP Censi Bouvard est un régime immobilier défiscalisant, il vous permet de réduire vos impôts tout en finançant l’acquisition d’un bien immobilier en vue de vous constituer ou de développer votre patrimoine.
L’investissement en résidence de services permet donc d’économiser ses impôts et d’acquérir un bien immobilier … éclairage sur le mécanisme Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard et ses avantages fiscaux
Le dispositif Censi-Bouvard permet de d’obtenir une réduction d’impôt de 11% de la valeur HT du bien sur une durée de 9 ans, dans la limite où celle-ci ne dépasse pas 300 000€.
Exemple 1 :
Investissement de 120 000 € TTC en Loi Censi-Bouvard 2015Le montant de la TVA est de 20 000 €
Soit un montant HT de 100 000€
La réduction d'impôt est de100 000€ x 11% = 11 000 € sur 9 anssoit 1 222 € / an
Exemple 2 :
Investissement de 240 000 € TTC en loi Censi-Bouvard 2015Le montant de la TVA est de 40 000 €
Soit un montant HT de 200 000€
La réduction d'impôt est de200 000€ x 11% = 22 000 € sur 9 anssoit 2 444 € / an
Récupérer la TVA sur un bien Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA de votre investissement qui vous sera reversée entièrement lors de la première année de votre investissement.
En tant que loueur meublé non professionnel, l’investisseur est en sorte un relai de collecte de TVA pour l’Etat, c’est pour cela que tous les montant d’investissements sont affichés en HT, ainsi que le calcul du rendement annuel versé à l’investisseur. La TVA n’a donc pas d’influence dans le calcul de rentabilité de l’investisseur.
La condition pour pouvoir récupérer la TVA de manière définitive est de louer le bien concerné pour une durée de 20ans. En cas de revente du bien avant cette échéance, le nouveau propriétaire devra poursuivre la location sur le même bail sous peine de devoir rembourser la TVA au prorata du nombre d’années restantes.
Les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard
Pour profiter des réductions d’impôts du dispositif Censi-Bouvard l’investisseur devra s’orienter sur des investissements disposant de l’autorisation au régime concerné. Ces investissements sont regroupés dans la catégorie résidences de services proposant une location meublée ainsi que des services à ses occupants. Au sein de ces résidences de services, nous trouvons plusieurs typologies de bien parmi lesquels :
- les résidences étudiantes
- les résidences de tourisme ou d’affaires
- les EHPAD (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes)
- les résidences sénior.