Comment déclarer un investissement en EHPAD?

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Vous avez investi dans un EHPAD mais vous ne savez pas comment déclarer vos revenus liés à votre investissement, le Groupe Euodia vous explique comment procéder.

Les revenus issus des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Investir dans un EHPAD vous donne le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Au niveau fiscal, les revenus issus de l’EHPAD, comme pour tout investissement en LMNP, rentrent dans le cadre des revenus BIC. La déclaration fiscale correspondant aux revenus issus des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou bien des Bénéfices Non Commerciaux porte le n° 2035.

Une fois le montant de vos revenus BIC fixé, ce montant viendra s’ajouter au total de votre revenu global qui sera ensuite imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Détermination du montant de vos revenus BIC

Le statut de LMNP vous donne le choix entre le statut LMNP classique et le statut Censi-Bouvard. De ce choix dépendra la fixation de votre revenu BIC.

Dans le statut LMNP classique, vous avez la possibilité d’amortir 80% de la valeur de votre bien sur 20 ans, soit 4% par an. Il faudra donc déduire de vos revenus locatifs annuels la valeur de cet amortissement, auquel on ajoutera les différentes charges que le statut de LMNP vous permet de déduire.

Dans les faits, la valeur des amortissements et les charges déductibles seront supérieurs à la valeur de vos revenus locatifs. Vous ne paierez pas d’impôts sur vos revenus locatifs. De plus, le déficit BIC pourra être reporté pendant 30 ans sur des bénéfices BIC à venir.

Dans le cadre du statut LMNP Censi-Bouvard, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien, plafonnée à hauteur de 300 000€. Cette réduction d’impôts sera étalée linéairement sur 9 ans dans vos déclarations.

Déclaration de l’avantage fiscal ?

L’EPHAD est éligible au Censi-Bouvard si la résidence respecte plusieurs critères. L’avantage fiscal se déclare sur l’imprimé fiscal 2042 C.

Le Groupe Euodia, en relation privilégiée avec un cabinet d’expertise comptable vous propose un service exclusif, afin de vous aider à remplir vos déclarations d’impôts.

 

Article publié le 20 Avril 2012

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

Ma recommandation : Télécharger le guide ehpad

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